CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

ARTICLE 1 – OBJET Le bureau d’étude "Professeur Photon", commercialisé par la société Watt Else, propose aux particuliers et aux professionnels une étude indépendante en photovoltaïque. Ces études sont réalisées à partir des données transmises par le client et fournissent des simulations techniques et économiques sur la faisabilité d’un projet solaire.

ARTICLE 2 – INDÉPENDANCE DU SERVICE Watt Else n’est pas une société d’installation et n’a aucun lien commercial ou contractuel avec des installateurs photovoltaïques. En conséquence, les études réalisées sont totalement indépendantes et objectives.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT SUR LES DONNÉES TRANSMISES Les études et simulations sont effectuées sur la base des informations fournies par le client. Ce dernier est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des données transmises (caractéristiques du site, consommations électriques, contraintes techniques, etc.). Toute erreur ou omission dans ces informations peut impacter la pertinence des résultats fournis par l’étude.

ARTICLE 4 – OUTILS UTILISÉS Les études sont réalisées à l’aide d’outils certifiés et reconnus dans le domaine de l’analyse photovoltaïque.

ARTICLE 5 – TABLEAUX DE RENTABILITÉ ET D’AMORTISSEMENT Les simulations de rentabilité sont établies sur la base d’un prix moyen du marché. Ces données ne constituent pas un engagement contractuel et sont fournies à titre indicatif. Seuls les tableaux d’amortissement remis par les professionnels installateurs sont à considérer comme des références précises pour l’évaluation financière du projet.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Watt Else ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des études fournies. L’étude constitue une aide à la décision, mais ne remplace pas une consultation technique approfondie réalisée par un installateur professionnel.

ARTICLE 7 – TARIFS ET PAIEMENT Le prix des prestations est indiqué sur le site internet ou communiqué sur demande. Le paiement est exigé avant la remise de l’étude. Toute commande est ferme et définitive après règlement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation en vigueur, pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client avant l’expiration de ce délai.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les études fournies restent la propriété intellectuelle de Watt Else. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Watt Else.